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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66fd8f0a38de0398b5179999
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ESPACIL HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [D] [H] [Z] demeurant au sein de la Résidence Beccaria
Source officielle4ème chambre
DTA_2503392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513205_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Berrabah F... à l’Aide sociale à l’enfance de B... jusqu’au 31 juillet 2025 et accordé au requérant un droit de visite auprès des deux enfants, à exercer en présence d’un tiers au moins une fois par mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2503914_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté, - et les observations de Me Benabida, pour la requérante. Une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025, a été présentée pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504533_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2504873_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882976
28 avril 2014
28 avril 2014
requête enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est au CFE-CGC 15-17 rue Beccaria
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882987
28 avril 2014
28 avril 2014
requête enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216859_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc98
25 avril 2007
25 avril 2007
juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008815 du 08 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître BERAHYA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 22 116 APPELANTE : Madame Mireille X... ... 72220 ECOMMOY représenté par Maître Gérard BERAHYA
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106577_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Sirène de la Maze, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01714
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[W] [N] et Mme [B] [N], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01716
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[W] [V], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01459
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[V] [O], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00092
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[F] [V], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01468
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[N] [C], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60371b4177dc49b5867552eb
9 juin 2015
9 juin 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePage 53 sur 68