assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Bertrand

Ce décret motivé détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, conseiller

FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine AELION-GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bertrand

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Roa Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Roa de toutes ses

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand mis en examen du chef d'abus de biens sociaux ", et à préciser que des faits non visés au réquisitoire introductif du 7 août 1995 étaient portés à la connaissance du juge d'instruction " qui nous

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bertrand

Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau

Décision de façon réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision de façon réputée contradictoire et en premier ressort.

Bertrand X..., 2°/ Mme Sonia X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme

APPELANTE : SARL HIGH INFORMATIQUE (RCS 442 244 877) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, la LFNA a transmis à la FFF l'ensemble des documents que cette dernière lui avait demandés.

Bertrand BIHR & Nicolas LE CARRER Mandataires judiciaires de la SARL CREATIV en liquidation judiciaire ayant son siège 19 bis, rue Boulay de la Meurthe 88000 EPINAL assignée à personne le 16 décembre 1999

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X...