Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société IFB France, de la SCP

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [T], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [B] [S], épouse [M], de MM.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [G] [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], de MM.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

X..., employé en qualité de portier de discothèque à compter du 17 janvier 1995 par la société Bohgest, a été licencié pour faute lourde le 1er septembre 2000 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Société PAFEO [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [Z] [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Sophie BODDAERT

mise à même de demander la communication de son dossier et ait la faculté de présenter ses observations devant l'autorité appelée à prendre la décision ; que, lorsque les dispositions applicables se bornent

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, Maunand, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Bohnert

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, Bohnert, M.