Et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Énoncé du moyen 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[T], alors « que le désistement par le prévenu de son appel principal, intervenu plus de deux mois avant la date de l'audience devant la cour d'appel, entraîne la caducité des appels incidents, y compris

Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

K... par SMS deux avertissements les 4 et 8 mai 2013 pour obtenir la restitution de ces deux véhicules ; que M.

X... ; le condamne à payer à la CARCD la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente

étant absent et donc dans l'impossibilité de prêter serment, le président de la cour d'assises aurait dû mentionner que ses dépositions ne pouvaient être lues qu'à titre de renseignements" ; Sur le deuxième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, sur l'avis de M.

a contesté la collocation de la société Banque hypothécaire européenne, actuellement dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières- Banque immobilière européenne (la banque), en invoquant deux

autorisés à appliquer des taux réduits, ces taux ne doivent pas conduire à des distorsions de concurrence dans le cadre du marché intérieur" ; que le tribunal de grande instance de La Rochelle s'est borné

que l'arrêt attaqué a déclaré David coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur, a condamné celui-ci à payer une amende de 100 000 francs, a ordonné la publication de la décision dans deux

Examen des moyens Sur le moyen visant le jugement en date du 10 septembre 2019 Et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, visant le jugement en date du 19 mars 2019 8.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.