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1 051 résultats pour « Bruniol Prochier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

d'air ; " que, sur les témoignages, bien que toujours considéré avec prudence par le magistrat instructeur, le témoignage d'Isabelle A... ne pouvait être écarté ; que la confrontation tardive avec Bruno

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PREMYS, anciennement BRUNEL DÉMOLITION en son nom propre et venant aux droits de la société FERRARI et prise en la personne deson représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ces éléments doivent être regardés comme constitutifs d'un exposé suffisamment précis et détaillé des motifs du différend et des bases de calcul des sommes contestées.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS, vestiaire #B0097 Monsieur [JO] [VW], intervenant volontaire [Adresse 96] [Localité 13] Représenté par : Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat postulant au barreau de Paris, vestiaire #G0586 Maître Bruno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., gérant de la société Z..., a utilisé les liquidités de la SARL pour procéder à divers achats, dont notamment des réparations sur son véhicule, des jeux de hasard, ainsi que des mises au casino (dont

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CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

indépendamment du caractère douteux ou même frauduleux de l'opération - Bérénice de Saint-Etienne savait déjà que les mises de fonds de clients ne donneraient lieu à aucun placement et que les rendements promis

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Bruno qui possède 50 parts ; qu'à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/01/2001 et suite à l'augmentation du capital, X...

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CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Bruno qui possède 50 parts ; qu'à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/01/2001 et suite à l'augmentation du capital, X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Vincent E..., A..., Bruno F..., étroitement secondés par MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Bruno ZZ..., représentant de l'association des parents d'élèves Peep de Biscarosse, élu au conseil d'administration du collège, faisait notamment état, dans sa déclaration du 15 février 2013, que depuis

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