Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a retenu le retard dans la déclaration de cessation des paiements comme faute de gestion.

[E] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

Une telle vérification ne saurait, en tout état de cause, être analysée comme un motif justifiant cette démarche. Par ailleurs, si M.

SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN SCP PHILIPPE

du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip

[W] [F] DEFENDEUR (s) : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Maria BONON DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe

Les diagnostics élaborés par le bureau Socotec sont annexés au rapport de Safimo et ne peuvent être considérés comme des éléments le corroborant.

Philippe A..., architecte d'intérieur, signe avec la direction du patrimoine et des infrastructures (DPI) du CHU de Caen, le 24 avril 2007, un premier marché de maîtrise d'oeuvre (un acte d'engagement)

né le 12 Novembre 1934 à THUIR (66300) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

L'acte de vente du terrain fait apparaître la société JPM comme ayant la qualité de locataire du terrain alors que l'occupation de ce terrain qui était resté la propriété de la S. A. R. L.

PROJETS ET REALISATION prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 500 931 910 ayant son siège au 62 boulevard Rouget de l'Isle-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Philippe

[S] et le mur actuellement édifié en parpaings a été comblé de béton y compris le tuyau d'alimentation d'eau du système d'arrosage de M.

2] représentés par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES Société VERSANT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE

Philippe VALLEIX, Président M.

Philippe Z..., domicilié [...] , en remplacement de M.

à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00070 APPELANTE Madame [X] [V] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

PEGGY dont le siège social est 1 place Madeleine 21200 BEAUNE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pierre BOUHEY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.C.I.

fixée à l'audience du 10 Octobre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe