(Mr Cabrera Leon), 5.10 p.m. (Mr Sage Martínez), 5.16 p.m. (Mr Balaban), 5.25 p.m. (Mr   Manolache), 5.34 p.m. (Mr Petcu) and 5.40 p.m.

Sergio Cabrera Leon et Guillermo Luis Eduar Sage Martīnez, ressortissants chiliens («   les requérants   »). 2.

matière de beauté et de bien-être : haute technologie d'épilation définitive sans douleur (Alma Lazer) Cellu m6 endermolab (dernier né de la gamme LPG), sans omettre les sublimes soins visages et corps Carita

formulaire de demande de titre de séjour ne laisse apparaître aucune demande présentée au titre de l'admission exceptionnelle au séjour et que le courrier électronique dans lequel l'association Cités Caritas

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/09552 [E] [P] C/ Société TODD Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL

Bilenikin, ressortissants ukrainiens   ; Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains   ; Georgios Boreas, ressortissant grec   ; et Sergio Cabrera

en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COOPERATIVE COOPERL HUNAUDAYE, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 février 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.