rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Otto-Dds, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Caen

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Caen

[V] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la [1], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sebem, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 novembre 2002), que M. et Mme X

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Cotentin automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Caen

Albert A..., 4°/ Mme Jeanne B..., épouse A..., demeurant tous deux Le Bourg, 50210 Belval, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit :

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile), au profit de la société Crédit commercial de France (CCF),

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., née X..., demeurant ..., 2 / Mme B..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Caen

Maurice X..., demeurant Les Renouardras à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SITUB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Caen

..., engagé le 1er septembre 1960 en qualité d'inspecteur commercial par la société Simca-industries, aux droits de laquelle se trouve la société Fiat Someca, et affecté à la délégation régionale de Caen

Gérard X..., demeurant cité Taraud, Fontenay le Marmion, 14320 May-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la CANCAVA, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen

, Q 20-22.725, R 20-22.726, S 20-22.727, T 20-22.728, U 20-22.729, V 20-22.730, W 20-22.731, X 20-22.732 et Y 20-22.733 contre quarante-quatre arrêts rendus le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen

La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-16.998 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen

[W] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 22-60.062 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.