[L] ne leur ont pas été signifiées dans le délai imparti, que la caducité prononcée ne suppose la démonstration d'aucun grief, outre que la Cour de cassation juge régulièrement que la caducité n'est pas

notamment débouté la société First Of All, venant aux droits de la société Zeda, de sa demande en nullité du jugement d'adjudication, constaté la péremption du commandement de payer et prononcé la caducité

La société 4BCC précise avoir soulevé la caducité de la déclaration d'appel pour ce motif par des conclusions d'incident en date du 28 janvier 2026.

adressé à la juridiction, pendant son délibéré, une lettre sollicitant la réinscription de son affaire au rôle au cas où elle serait radiée ; que le conseil de prud'hommes, après avoir constaté la caducité

à ses capacités de travail et de gains au motif qu'il n'y aurait plus lieu de distinguer entre le préjudice physiologique et le préjudice professionnel, comme si l'incapacité de l'intéressé ne lui causait

; que ni la gravité de l'infraction, ni le comportement de l'intéressé dans une autre procédure ne constituaient un motif justifiant la détention, et qu'en omettant de préciser en quoi l'infraction causait

des débats que Dominique Y..., qui était chargé de faire respecter l'ordre à la discothèque Le Pré Lamy, se trouvait dans l'obligation d'expulser de l'établissement Thierry Z... qui, pris de boisson, cassait

10 février 2016 ; 2°/ que le créancier qui souhaite rendre inopposable un acte consenti en fraude de ses droits par son débiteur doit établir que ce dernier avait conscience du préjudice qu'il lui causait

valoir que le prêt consenti par le Crédit agricole Luxembourg avait été remboursé de sorte que la garantie de remboursement de ce prêt consentie par le Crédit agricole de Lorraine était frappée de caducité

fixe ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que les sociétés X... font grief à l'arrêt de décider que la procédure d'assignation à jour fixe était régulière, refuser de constater la caducité

n'établissaient pas le préjudice que leur aurait causé la mise en oeuvre des critères tels que déterminés par l'employeur, quand la violation par l'employeur des critères d'ordre des licenciements causait

n'établissaient pas le préjudice que leur aurait causé la mise en oeuvre des critères tels que déterminés par l'employeur, quand la violation par l'employeur des critères d'ordre des licenciements causait

convention de 1963 de renoncer aux termes initialement stipulés et de proroger les effets de l'autorisation d'occupation précaire donnée par la convention, ce qui aurait constitué une novation exclusive de caducité

X... depuis 4 ans n'était pas susceptible de rester attachée à la société et que sa perte ne causait au représentant aucun préjudice pour l'avenir, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

construire du 9 avril 1982, et que ces actes ayant été annulés, aucune faute n'était établie à l'encontre du promettant; qu'en statuant ainsi, alors que l'acte du 28 avril 1982, ne prévoyait pas la caducité

X..., décédé en 1994, aux fins d'obtenir la régularisation de la vente ; que Mme X... a assigné en caducité l'acte du 25 mars 1992, en démolition des constructions édifiées par la SCI Horizon 92 et

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que l'avis à tiers détenteur qui n'a pas été notifié au redevable de l'impôt est entaché de caducité ; qu'en

Y..., et notamment pas l'offre contenue dans le courrier du 26 juin ..." sans se limiter à soutenir comme il est retenu dans l'arrêt que la caducité de son offre résulterait de la non signature par M.