succession le renouvellement, en tant que bailleur ou preneur à bail, des baux qui, à défaut, donneraient lieu au paiement d'une indemnité, ainsi que la mise en oeuvre de décisions d'administration ou de disposition engagées par le défunt et nécessaires au bon

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code de l'éducation

A l'issue de l'école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu'ils ont bénéficié d'une sensibilisation au bon usage des outils numériques et de l'intelligence artificielle, de tous types de contenus générés par ceux-ci

Article R111-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

b) Le risque économique lié à l'investissement est tel que celui-ci ne serait pas réalisé en l'absence de dérogation ; c) La dérogation ne portera pas atteinte à la concurrence sur les marchés susceptibles d'être affectés par l'investissement ou au bon

Article 17

—

notifications de dotation en fonds propres ou de subvention pour charges d'investissement dont le montant est égal ou supérieur à 100 000 euros ; ces notifications peuvent faire l'objet d'un avis préalable sur liste ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons

Article 55-6

—

Leurs bons de commande, extraits d'un carnet modèle 21, doivent être visés par un fonctionnaire de police chargé de la surveillance de l'établissement.

Article 70

—

Amortissement de la dette à moyen terme 47,4 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 1,6 Déficit budgétaire 67,0 Total 179,6 Ressources de financement Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons

LEGIARTI000031825496

—

cours de l'exercice Les engagements, paiements, encaissements et consommations d'autorisations d'emplois de l'organisme se rattachant à une période comptable donnée sont comptabilisés dans les plus brefs délais au cours de l'exercice Rattachement au bon

Article GZ 14

—

e) Le maintien en bon état de l'accès à l'organe de coupure est placé sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'établissement ou, lorsque cet organe est installé sur le domaine public, sous la responsabilité du maire.

Article 3

—

livraison à partir des EFCA donne systématiquement lieu à la production par le bénéficiaire du régime fiscal d'exonération, d'une copie du document attestant son statut d'opérateur bénéficiant du régime fiscal privilégié ainsi que d'une édition d'un bon

Article 110.7

—

Le matériel électrique et électronique doit être installé de manière à ce que les perturbations électromagnétiques produites ne nuisent pas au bon fonctionnement des systèmes et du matériel de navigation et de radiocommunications.

Article 1678 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 72

Code général des impôts

I. – Le prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe visé à l'article 125 A, la retenue à la source afférente aux intérêts des bons de caisse mentionnée à l'article 1678 bis et les prélèvements sur les produits attachés aux bons ou contrats

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

-Le responsable de l'entreprise chargée de la destruction d'un véhicule prend en charge celui-ci en remettant au gardien de la fourrière un bon d'enlèvement délivré par l'autorité dont relève la fourrière.

Article Annexe Ib

—

. - Établir un bon de commande. - S'assurer de la faisabilité de la commande dans les délais impartis.

Article Annexe I

—

CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS EXERCÉES SUR LE MILIEU MARIN Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention du contraire, aux quatre sous-régions marines.

Article Annexe 5

—

l'appareil, notamment la propreté des surfaces en contact avec les utilisateurs et l'absence de détérioration de l'état de surface de ces zones ; 2° L'existence d'une protection contre une détérioration accidentelle des émetteurs ultraviolets ; 3° Le bon

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

calibrés de façon à tenir compte de la liquidité des différentes catégories et sous-catégories d'actifs, de la nature du modèle de marché et des catégories d'utilisateurs et soient suffisants pour éviter des dysfonctionnements importants perturbant le bon

Article 7

—

et veille à sa mise en oeuvre ; 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école ; 7° Il nomme à toutes les fonctions intérieures de l'école pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 8° Il est responsable du bon

Article 187

—

aucune signification ayant pour objet d'arrêter le payement des créances ne peuvent avoir d'effet, en ce qui concerne les sommes portées sur les titres de payement, s'ils interviennent après que le payeur a revêtu les titres de la mention datée : "Vu, bon

Article 1

—

Assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessaires au maintien des bâtiments et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement.

Article 43

—

undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736 -Livre des procédures fiscales Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons

Page 53 · 1 973 résultats

← Précédent Suivant →