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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

multiples fractures de la voûte crânienne, des lésions pétéchiales temporales droites, un début d'engagement temporal interne gauche avec signes d'hypertension intracrânienne, de multiples fractures costales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Page 53 sur 53

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(D28) ; que le médecin requis pour procéder à son examen le 14 août 2007 constatait la présence d'un traumatisme costal, d'ecchymoses multiples des membres inférieurs et d'une plaie de la joue droite pouvant

Source officielle