du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

de Montluçon II, placée en congé de longue durée du 1er décembre 1989 au 31 août 1991 et ayant ensuite occupé au cours de l'année scolaire 1991-1992 un poste de réadaptation au centre national d'enseignement

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE CFE/CGC, dont le siège est ... ; la Fédération

requête, enregistrée le 11 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES LYCEES ET COLLEGES - CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT

selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018) que la société Ornikar, devenue société Marianne formation , a été constituée le 25 novembre 2013 et a pour activité mentionnée dans le registre Kbis "l'enseignement

qu'aux termes de l'arrêté susvisé du 1er mars 1973 du ministre de l'éducation nationale, le diplôme d'études universitaires générales, mention droit, sanctionne une formation comportant notamment un enseignement

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 du ministre délégué, chargé de l'enseignement scolaire, publiée le 25 septembre 1997 au Bulletin

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1991, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (SNESUP-FEN

X..., au centre national de la recherche scientifique, au président du tribunal administratif de Paris et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Christian X..., au directeur du centre national de la recherche scientifique et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

loi du 11 juillet 1979 relative à motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement

tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision du ministre de l'éducation nationale refusant de prononcer leur nomination rétroactive dans le corps des adjoints d'enseignement

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Sylvie X..., adjoint d'enseignement

établissant l'équivalence d'unité de valeur de maîtrise en application du décret du 23 août 1985 susvisé fixant les conditions de validation des études en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement

PUBLIC (SNEPEP) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 avril 1992, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SNEPEP)

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son siège

30 ENSEIGNEMENT

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