[O] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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Le 20 novembre 2023, lui a été délivré un titre de séjour portant la mention « étudiant ».

SCP Vier et Barthélemy, avocat des sociétés Pierre Fabre, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

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Saint-Claude et Matouba ; que, par un arrêté du 15 août 1976, il a délimité une zone dite dangereuse ayant fait l'objet d'un ordre d'évacuation totale, subordonné l'accès de cette zone à un laissez-passer délivré

le 09 décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré

Passage de client sur d'autres (FNAC ANGERS passé sur BNP BAUGE) Contrôle après erreur sur client :-20 euros mais les centaines ont été rangées, il faut repasser les 18 centaines présentes sur le poste

construire déposée le 22 octobre 1999 et de la décision du 16 mai 2000 de rejet opposée à son recours gracieux, en deuxième lieu, à l'annulation de la décision de refus, en date du 17 janvier 2001, de lui délivrer

Le 12 septembre 2016, la commune de Ventabren a délivré à M. A un permis d'aménager afin de créer six lots sur un terrain cadastré 114 AR 7, chemin des batailles.

Si le titre de séjour qui lui a été délivré en 2009 a fait état d'une entrée en France en novembre 2001, il ressort du visa pour regroupement familial délivré à l'intéressé en septembre 2004, du tampon

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Le 10 mai 2021, le maire de Lingreville a délivré un certificat d'urbanisme négatif que M. A a contesté par un recours gracieux exercé le 26 mai 2021. Par sa requête, M.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord de délivrer ce titre dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

département de Seine-et-Marne a maintenu sa décision de refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " ; 2°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de lui délivrer

Les services municipaux ont délivré à la pétitionnaire une attestation de non-opposition tacite à une déclaration préalable le 24 janvier 2022.