(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de La Dépêche du Midi, dont le siège est ...

X..., au service de la banque Crédit commercial de France depuis 1976, a été détaché en 1984 auprès de la Banque de Picardie, puis que, le 18 janvier 1991, il a été engagé par cette dernière banque, selon

X..., engagé le 1er mars 1983, en qualité de coursier par la Société d'économie mixte du Parc de la Villette (SEMVI), a été détaché au sein de l'Etablissement public du Parc de la Villette (EPPV) où il

l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1993), que la commune de Villiers-sur-Seine ayant implanté une barrière en ciment sur une place, au débouché

2022), le collectif de l'Aérium est un centre d'accueil et de formation de partage de vie en commun au sein d'un foyer hameau, propriété de la SCI Aérium et dont la gestion des activités sociales est détachée

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 janvier 2023), alors qu'il se trouvait sur le chantier de la société [5] (l'entreprise utilisatrice) auprès de laquelle il avait été détaché dans le cadre d'un prêt de main

La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain et par le syndicat de la presse quotidienne régionale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé d'information relatif à son détachement

Y... a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de pilote à compter du 1er juillet 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du

Y... a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de commandant de bord à compter du 1er juillet 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement

Y... a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de co-pilote à compter du 27 mai 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 27

[D] [X], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Benchetrit et Deloche-Brega, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la société Democh conclut à sa mise hors de cause.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 7 août 1987 refusant de renouveler le détachement de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 14 février 1959 : "A l'expiration du détachement de longue durée ... le fonctionnaire détaché est obligatoirement

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 octobre 1991 en qualité d'affréteur par la société de droit allemand SECO, a été détachée

X..., invoquant l'état d'enclave d'une parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association

auprès des entreprises qui avaient recours à elle pour les chauffeurs routiers qui étaient ses salariés, lesquels détenaient des attestations de détachement les concernant lors des contrôles, mais aucun