Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... des preuves supplémentaires de l'évaluation du montant "des intérêts et des agios" qui lui étaient réclamés par la BNP en sa qualité de demanderesse à l'instance, la cour d'appel a renversé la charge

. ; qu'en estimant cependant que le prévenu était de bonne foi aux motifs que la demanderesse aurait connu pendant des années les entrées et sorties des produits de l'EFS, qu'elle n'aurait pas ignoré

Bank, dont le siège est place Al Saha, Al Khabra ..., 2 ) de la société Banque française du commerce extérieur, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Philippe Y... avait comparu ou avait été représenté au cours de la procédure et lors de l'audience, et qui ne mentionnait pas davantage le nom et la qualité de la partie demanderesse, était entaché de

moyen, aux époux Y... de ne pas avoir rapporté la preuve que la somme de 60.000 francs avait bien servi au remboursement d'un prêt consenti par l'un de leurs proches, tandis qu'il incombait aux demanderesses

Christian Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Voyages du Lys, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

présence de Mme X... le mercredi serait sans influence sur la bonne marche de l'entreprise dès lors que l'employeur disposait d'un autre horloger qualifié, la cour d'appel, qui s'est substituée à la demanderesse

Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

litige ; qu'une des manifestations de la présence dans l'entreprise est la participation de l'organisation syndicale aux élections des représentants du personnel ; qu'en l'espèce, les sociétés demanderesses

X... qui avait pu irrégulièrement, en changer la domiciliation sans qu'elle-même en soit informée, et l'utiliser à son seul profit ; qu'en évaluant le préjudice subi par la demanderesse sans tenir compte

de déclarer irrecevable leur demande de condamnation de Mme [J] [T] au paiement d'une indemnité d'occupation, alors « qu'en matière de liquidation et de partage, les parties étant respectivement demanderesses

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

la demande de Mme [W] tendant à l'annulation de l'assemblée générale du 31 mars 2022 susvisée ainsi qu'au prononcé de la caducité ou de la nullité de l'acte de cession du 16 juin 2020, a dit la demanderesse

Par courrier en date du 16 février 2026, le conseil de la demanderesse a sollicité la réinscription de l'affaire aux rôles de la juridiction.