Didier R..., expert, conclut, s'agissant de M.

[O], - Dit et jugé que la SA DIGI France s'est rendue coupable de travail dissimulé, En conséquence, - Condamné la SA DIGI France à payer à M.

Didier Y... et de 1000 euros à M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] BALMA représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] et substitué par Maître Viet Anh

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

LHOMME de la SELARL BARDET LHOMME, avocats au barreau du JURA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier

STRASBOURG (67000) de nationalité Française ... 80250 LOUVRECHY Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Didier

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.

(Cadre éducatif) Madame Nadine Z... ... 44100 NANTES Intimée, comparante en personne Monsieur Didier X... ...des Myosotis 44600 SAINT-NAZAIRE Intimé, comparant en personne IME AR MOR 20

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Richelieu, - les conclusions de M.

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE CANALE 3 et autres, - les conclusions de M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le GROUPEMENT

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier,

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la