Piwnica, Molinié, avocat de la société Hit-TV et de Me Choucroy, avocat de la société France 5, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de GMBH Quithell Kunstsofftechnik prise en la personne de son représentant légal, et les conclusions de M.

C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, et l'avis de M.

INTERNATIONAL S.A.R.L., de la SCP Le Prado, avocat des laboratoires Peters, de Me Odent, avocat de la société Reynaud, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques -SAM- et de la SCP Piwnica

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, Trichet, avocat de l'établissement public foncier de Montauban, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Occitanie,

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du syndicat des transports d'Ile-de-France, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Les Cars Rouges et à la SCP Piwnica

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Laboratoires Genevrier ; Sur la légalité de la décision

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et à la SCP

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, et à la

A..., employé en qualité de directeur technique, devait procéder à des activités de recherche et qu'il ne peut justifier d'aucune action dans ce domaine. / Si le retard dans la transmission, du savoir-faire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP PIWNICA et MOLINIE, avocat aux Conseils pour la société Crédit suisse France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué

Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle PIWNICA

PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié