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13 077 résultats pour « Duhalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302693_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la communauté d'agglomération Grand Annecy, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la suspension des seules

Source officielle

Page 53 sur 654

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50029

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

ETE PROCEDE LE 2 JUIN 1980, UN PREMIER TOUR DE SCRUTIN A DONNE LES RESULTATS SUIVANTS POUR LE POSTE DE PREMIER VICE-PRESIDENT : VOTANTS : 18 - BLANC : 1 - SUFFRAGES EXPRIMES : 17 - BOUVIER : 9 VOIX - DUBAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed15

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740352

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007632735

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Durand au tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Agde, à M. X...

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8d3

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Durand, président, MM. Rivals et Laventure conseillers ; d'où il suit que l'un des magistrats, M.

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f30

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3°/ Le Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets à La Défense 2, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 4°/ La société Entreprise Durand

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a296cdc6046d4703d057

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a2a7cdc6046d4703d181

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4b9cdc6046d4703fab7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Publi a été avisé et a eu connaissance de la procédure €. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4fecdc6046d4703fed1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qu i a délibéré : Président: М.

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

63c1058dbf9fd47c90a13792

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

Source officielle
CA

2ème Chambre

TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

642fb60acece1704f5747525

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e47a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Fabrice DURAND, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec80acdc6046d47e7048b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DURAND - Me RANCHIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6F

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1641cdc6046d47c0cea1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de rôle : 2024004047 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 2024004052 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle