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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0826DEC002433821
26 août 2025
26 août 2025
inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 24338/21 Joan Mary CILIA and Emanuel
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
352J-W-B7H-C25XC N°: 3 Assignation du : 06, 09, 10, 11, 12,13 et 18 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 14 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Serre Odin Emmanuelli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164096
27 mai 2016
27 mai 2016
It considered that there was no doubt that the Freeport was established in the public interest namely the economic development of the country and therefore the taking of Land A was Convention compatible
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel G... et Mme Caroline H..., - la société Valaure, constituée entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
28 juin 2018
Emmanuel X... né le [...] à Somain (59490) de nationalité française demeurant [...]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301151_20240221
21 février 2024
21 février 2024
à compter de la notification de ladite ordonnance, en raison de l'existence d'un vice de procédure et d'une absence de proportion de la sanction à la gravité des faits reprochés de nature à créer un doute
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aef
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Martin EMMANUELLI, Président de chambre Monsieur David MACOUIN, Conseiller, faisant fonction de président Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCA TS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W17 INTIMEE : SAS HJD ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES SARL DJA CREATION prise en la personne de son dirigeant en exercice 10, Allée Nicolas Vauquelin-87100 LIMOGES représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
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24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d15
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle19e chambre
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24 mai 2017
24 mai 2017
rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 14/00341 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne BRULLER Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbb18e0aa54e90a2f98f23
7 février 2019
7 février 2019
barreau de Hauts-de-Seine, toque : NAN291 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61447859723647202ef
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[Localité 3] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assisté de la SELAS SOPEJ en la personne de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 13
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
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