En premier lieu, il n'est pas contesté et cela résulte notamment des attestations de formation et de son diplôme que Mme [V] [U] est spécialisée en rééducation maxillo-faciale.

Fayçal K..., demeurant à Vizille (Isère), rue Pierre et Marie Curie, 15 / M. Alain L..., demeurant à Vizille (Isère), Montchaboud, 16 / M.

pavillons de construction récente, une instance a été engagée par le maître de l'ouvrage et une expertise ordonnée pour en déterminer les causes ; que, parmi les causes des désordres observés sur les façades

2017, à [Localité 7], un incendie a détruit partiellement un ensemble immobilier de trois étages constitué de deux parties imbriquées, cadastrées section D n° [Cadastre 5] pour la partie sud dont la façade

Les travaux de façade ont été sous-traités à M. [H] (le sous-traitant), assuré auprès de la société MAAF assurances. 3.

de vidéosurveillance, dans la mesure où il est doté de technologies qui ont pour effet de collecter et d'enregistrer des données révélées par les images pour permettre le recours à la reconnaissance faciale

aux investigations sur les lieux des faits, celui de Ronan Z... et les constatations médicales viennent corroborer les déclarations de la victime ; que le contenu du certificat médical (traumatisme facial

Claude Farçat et Mme Henriette Farçat contre la France (Requête no 17969/91);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 février 1995 et que le délai

. ; que ceux-ci, alléguant des désordres des enduits de façades, ont assigné les époux Y... en réparation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'eu égard à la nature des désordres

intérêts de la SCI des délais de paiement à la société Clinique du Vercors, devenue la Clinique des Alpes, débitrice d'une certaine somme représentant plusieurs mois de loyers, afin de négocier plus facilement

[Q] [R], né(e) le 03/02/1965 à Develi, (TURQUIE), exerçant une activité d'enduits de façade, ravalements à Cholet (49300).

qu'il est dirigé contre les sociétés MAAF assurances et Filia-MAIF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2017), que, victimes de désordres en façade

Y... en façade ouest, après démolition des bâtiments existants ; que sont intervenus M. L..., chargé de la maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation, M.

planchers conditionnant sa levée avaient été exécutés ; que, le 4 octobre 2013, un nouvel arrêté de péril a été pris en raison de désordres concernant notamment des dégradations importantes sur la façade

que la réception des travaux est intervenue le 14 août 1992 ; qu'insatisfaite de l'offre d'indemnisation de l'assurance pour des désordres apparus en1998 sous forme de détérioration des panneaux de façade

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2005), qu'après avoir chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades

X... avait continué à exercer la profession d'architecte par le truchement d'une société de façade, dénommée Atelier d'architecture du Lagon (AAL), la société GPAU Océan Indien a saisi la juridiction prud'homale

civile immobilière Pleyel Tour Ouest, ayant souscrit une police "spéciale mixte" auprès de la compagnie Le Patrimoine, a entrepris la construction d'une tour à usage de bureaux; que le revêtement de façade

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par la société Areas dommages, des travaux de ravalement de façade

Elle plaide que les menus désordres ne concernent que les façades les plus exposées au soleil et non toutes les surfaces, et même en réalité une seule façade de la maison, exposée au sud et qu'il n'est