II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 02 DÉCEMBRE 2025 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

barreau de METZ, vestiaire : C 300 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 24 FÉVRIER 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

D301 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 10 MARS 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 04 FÉVRIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 FÉVRIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/03887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6TA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER

au barreau de PARIS, avocat plaidant —————————— Débats à l’audience publique du 11 MARS 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

[H] coupable de viol sur la personne de Mme [L], la cour d'assises énonce que cette victime a été contrainte par l'accusé de procéder sur lui à des fellations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000

In consequence, there was no doubt that the alleged facts fell within the jurisdiction of Spain within the meaning of Article   1.

Les juges relèvent que la scène s'est déroulée dans le sauna d'un établissement où se pratiquent les relations sexuelles, et que la partie civile ne conteste pas avoir reçu et effectué des fellations consenties

Le requérant fut placé en détention à la maison d’arrêt de type F d’İzmir, à la suite du coup d’état manqué du 15 juillet 2016, pour sa prétendue appartenance à l’organisation appelée FETÖ/PDY (organisation

était placé en détention depuis octobre 2016 à la maison d’arrêt de type T d’Osmaniye, à la suite du coup d’état manqué du 15   juillet 2016, pour sa prétendue appartenance à l’organisation appelée FETÖ

PAS PRIS LES MESURES NECESSAIRES POUR SIGNALER AUX USAGERS DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 21, LA PRESENCE SUR UNE PORTION PEU ECLAIREE DE CELLE-CI, DU CORTEGE QU'ELLE AVAIT ORGANISE A L'OCCASION DE LA FETE