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1 098 résultats pour « François-Régis Boulloche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdb216e22d8d2b61dadc01e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Mandataire liquidateur » de la SARL « PHONING FORCE » C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc2f7e8e161d5394ba66e1

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le contrat de travail était régi par la convention collective régionale de l'industrie en forêt de Gascogne.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb62bcece1704f57475c2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/364 N° RG 21/05720 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

rémunération était fixée par des accords collectifs ; le 1er avril 1997, Air France a pris en location-gérance le fonds de commerce d'Air France Europe ; Air France ayant absorbé, par voie de fusion,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb22

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/00365 Copies exécutoires délivrées à : Me Régis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Régis

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP002854195

Admin. suprême

17 septembre 1998

17 septembre 1998

  Le requérant, de nationalité française, est né en 1945 et est actuellement professeur en sciences économiques et gestion à Bouroche.   3.   La requête est dirigée contre la France.

Source officielle
TJ

BSM JCP

697407d2cdc6046d477e9156

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [V] [H] [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANTS : P & O FERRIES LIMITED Channel House, Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE prise en son établissement français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

INTIME : Société P & O FERRIES LIMITED Société de Droit étranger dont le siège social est situé Channel House, Channel View Road, Dover,- KENT- CT17 9TJ ANGLETERRE prise en son établissement français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57e3c369c7f74996e36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° ,12pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fa90687317f24325af0e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e9

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/02191 du 09/03/2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGUINES DEVOS THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024058336 ENTRE : SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Jeanne les sommes de : *61. 448, 50 Francs à titre de complément d' indemnités journalières du 1er août 1999 au 15 septembre 2000, *5000 Francs à titre de dommages et intérêts pour non respect des

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

VITALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300505

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° F 19-10.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e7fe25450008314ac8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 156 , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f17

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 279, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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