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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdb216e22d8d2b61dadc01e
4 avril 2019
Mandataire liquidateur » de la SARL « PHONING FORCE » C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE
5fdc2f7e8e161d5394ba66e1
13 décembre 2018
Le contrat de travail était régi par la convention collective régionale de l'industrie en forêt de Gascogne.
CHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62bcece1704f57475c2
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/364 N° RG 21/05720 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IR
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
rémunération était fixée par des accords collectifs ; le 1er avril 1997, Air France a pris en location-gérance le fonds de commerce d'Air France Europe ; Air France ayant absorbé, par voie de fusion,
6253cc49bd3db21cbdd8fb22
20 septembre 2012
SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/00365 Copies exécutoires délivrées à : Me Régis
6253cc4abd3db21cbdd8fb2b
SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Régis
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP002854195
17 septembre 1998
  Le requérant, de nationalité française, est né en 1945 et est actuellement professeur en sciences économiques et gestion à Bouroche.   3.   La requête est dirigée contre la France.
BSM JCP
697407d2cdc6046d477e9156
8 janvier 2026
PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [V] [H] [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux
6253cabdbd3db21cbdd8be6b
30 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANTS : P & O FERRIES LIMITED Channel House, Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE prise en son établissement français
6253cabdbd3db21cbdd8be6d
INTIME : Société P & O FERRIES LIMITED Société de Droit étranger dont le siège social est situé Channel House, Channel View Road, Dover,- KENT- CT17 9TJ ANGLETERRE prise en son établissement français
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57e3c369c7f74996e36
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° ,12pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
6162fa90687317f24325af0e
8 mars 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/02191 du 09/03/2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGUINES DEVOS THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024058336 ENTRE : SA
6253ca62bd3db21cbdd8ae1c
15 avril 2008
Jeanne les sommes de : *61. 448, 50 Francs à titre de complément d' indemnités journalières du 1er août 1999 au 15 septembre 2000, *5000 Francs à titre de dommages et intérêts pour non respect des
21e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbd
26 janvier 2023
VITALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300505
10 septembre 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° F 19-10.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 156 , 12 pages) Numéro
17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f17
18 octobre 2023
SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 279, 12 pages) Numéro d'inscription
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