la société International Paper Saint-Armand, à leur verser, notamment, des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers

involontaires des efforts effectués par ce dernier pour reprendre ses clés, substilisées par son épouse qui s'opposait fermement aux dites tentatives en ce sens, à tel point qu'il avait dû la forcer à ouvrir

X... a été engagé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière dite CCAS, en qualité d'ouvrier d'entretien, selon contrat saisonnier à durée déterminée,

direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour son centre de Tarbes, les taux des cotisations réduits du régime des fonctionnaires et ouvriers

groupe, avec effet au 1er janvier 1976 souscrits par l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 janvier 1998) d'avoir dit que le droit à indemnisation des salariés ouvriers

du code du travail ; qu'en affirmant cependant que le syndicat SNUP groupe SNI qui, lors des élections du comité d'entreprise de la société Efidis, a obtenu des élus au sein du premier collège des ouvriers

Aviapartner SAS aux motifs que « trois de ses filiales, les sociétés Aviapartner Lille, Aviapartner Lyon et Aviapartner Mérignac ont proposé au total, pour l'ensemble des salariés licenciés, cinq postes d'ouvriers

employeur doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents ; que la circonstance qu'il ait travaillé dans un établissement susceptible d'ouvrir

les chefs d'entreprise, qu'ils dirigent soit une entreprise personnelle, soit une personne morale, les fondés de pouvoir ou représentants des chefs d'entreprise, surveillants de l'exploitation ou ouvriers

réclusion criminelle ; "alors que tout jugement doit faire la preuve de la régularité de la procédure suivie et qu'aux termes de l'article 277 du code de procédure pénale les débats ne peuvent s'ouvrir

prononcé d'une telle mesure est d'autant plus souhaitable, au regard de la relative importance du trafic poursuivi par lui, que le prévenu ne peut même plus exciper de l'exercice régulier de son métier d'ouvrier

défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir

cernées et mal contrôlées et fondamentalement égocentrique; que, selon l'expert, il présente, sur le plan psychologique, une structure paranoïaque avec une construction systématisée basée sur un complot ourdi

du travail doivent avoir été conclus par des organisations professionnelles exprimant la volonté de la majorité indiscutable des membres de la profession concernée, tous les syndicats patronaux et ouvriers

nature violente des faits, de l'intrusion au domicile de la victime pour la séquestrer, des coups donnés pour impressionner le plaignant et des menaces avec armes exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir

pendant les débats à l'audience du tribunal correctionnel et de la cour d'appel que le jour des faits, il était en déplacement avec le conseil municipal et avait donné pour instructions à Manuel X... d'ouvrir

de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERCHEM Ouali

Z..., ouvrier, à l'intention de Duffes ; que M.