Codes de loi français

Article Annexe

Ingénieurs du génie sanitaire ( décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire) ; Ingénieurs d'études sanitaires ( décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Par dérogation à l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le président du conseil de la métropole exerce les attributions relatives au stationnement des résidences mobiles des gens du

Article Annexe 150-1.VII

Les conditions à bord présentent un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou la sûreté des gens de mer. 9.

Article 53

heures des services nationaux de télévision mentionnés au I de l'article 44, à l'exception de leurs programmes régionaux et locaux, ne comportent pas de messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique

Article 57

brute ou de la jauge nette telle qu'indiquée sur le certificat international de jauge ou sur l'attestation de jauge ; 18° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 134 sur la prévention des accidents du travail des gens

Article Annexe

COEFFICIENT DE GRADE ET COEFFICIENT SPECIFIQUE DES AGENTS MENTIONNES A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 13 MARS 2000 SUSVISE Coefficient de grade (Cg) Coefficient spécifique (Cs) Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et

Article ANNEXE

hypervéloces et les drones sous-marins ; -dans le domaine aéronautique, des études préparatoires à la réalisation d'une plate-forme furtive et des travaux pour la réduction du coût de possession du moteur du Rafale ; -dans le domaine des technologies génériques

Article 3

représentatives au niveau national ; 4° Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants des pensionnés relevant du même régime, désignés sur proposition des associations des pensionnés de ce régime représentées au Conseil supérieur des gens

Article ANNEXE

Ministère de la santé et des solidarités Corps des ingénieurs du génie sanitaire. Corps des ingénieurs d'études sanitaires. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

Article Annexe I

Bruit et silence Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. 8.

Article L 57

Les aménagements scéniques ne doivent pas diminuer le nombre et la largeur des dégagements mis à la disposition du public, ou gêner la circulation. § 7.

Article 1

l'article 2 de la loi du 31 décembre 1993 susvisée, seule autorisée à réaliser comprennent, outre les documents déclarés secrets par le ministre intéressé : 1° Les cartes nationales d'identité, récépissés de pièces d'identité et pièces d'identité des gens

Article 2

Pour les biens listés aux annexes II, VII bis et VII ter du règlement 267/2012 du 23 mars 2012 modifié, la demande comprend obligatoirement un certificat d'utilisation finale selon le modèle générique dit “ BDU ” figurant sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr

Article 230-2.01

Dans les parties de pont où ces dispositions risquent de gêner l'exploitation normale du navire, des filières amovibles peuvent être mises en place, à l'exception des parties qui entourent le poste de conduite.

Article 2

de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations

Article 18

du même article, toute attestation indiquant que le service en mer effectué comporte une formation à bord conforme aux prescriptions de la section A-II/1 du code STCW tel que défini dans la convention internationale sur les normes de formation des gens

Article R5795-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 13

travail” sont remplacés par les mots : “de l'article 140 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer” ; 5° Le service de santé des gens

Article R163-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75

chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de la santé, la commission mentionnée à l'article R. 163-15 donne un avis sur : 1° Le bien-fondé de l'inscription, de la radiation ou de la modification des conditions d'inscription des spécialités génériques

Article R161-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

de l'assurance maladie ; -pour les feuilles de soins relatives à la facturation des activités de télésurveillance médicale inscrites sous forme de marque ou de nom commercial sur la liste prévue à l'article L. 162-52 ou se rattachant à une ligne générique