INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.

l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'Habitations à loyer modéré Le Logement français (la société HLM), a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société Pompes Guinard

Guillaume Y....

Motivation Sur l'indemnisation du préjudice subi par Guillaume X...

QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 26 JUIN 1969, LA SOCIETE BRASSERIE GUILLAUME

demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETA LE 26 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "GUINARD-MONTROUGE" , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST ...

Guillaume Marceau de leur demande de récusation de Mme [I] [I], juge de l'exécution au Tribunal de grande instance Paris. Condamne Mme [E] et la S.C.I.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Guillaume Quelais, société anonyme

née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU

Guillaume et Mme X...

Le syndicat intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel n’était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur Guillaume Y... demeurant [...]

A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bois-Guillaume a mis en cause la responsabilité de M.

C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...

tribunal administratif de Grenoble et l'article 2 de la décision du 16 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer autorisant la société Transports Guillaud

comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [