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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372523cd5801467741b47c

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b54b

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Pelletier, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b54c

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Pelletier, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b54d

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Pelletier, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b54f

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Pelletier, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6a2

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ées du chef de diffamation publique envers particulierc/B. Maurice et la société MIDI LIBRE

61372529cd5801467741b786

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b797

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c6

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Le Gunehec président, Milleville conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8ad

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Le Gunehec président, Dumont conseiller conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8fb

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9c6

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9cb

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9dc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bab8

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laure Y

6137252fcd5801467741bb02

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb0e

Cassation

14 septembre 1988

14 septembre 1988

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb48

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb94

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Le Gunehec président, Malibert conseiller rapporteur, Tacchella, Zambeaux, Diémer, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc74

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

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