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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500586_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par la SARL David Guyon Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le préfet de l'Allier a prononcé la suspension de son
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500985_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal de condamner, à titre principal, le Centre Hospitalier Intercommunal des
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600130_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bonifacio à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’elle estime
ORTA_2600131_20260127
A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie des
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93256
13 mai 2016
en la personne de son représentant légal y domicilié, No SIRET : 352 408 728 ayant son siège au 7 rue Andromède - 95350 ST BRICE SOUS FORET Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
comm
6079d3679ba5988459c5903b
9 novembre 1987
Jean-Marie et René X..., Guyon de Chemilly, Philippe et Henri Y..., Verte représentant la société Payan Industrie, Rosenkranz, Sarrau et Viciania ont été les signataires, le 10 avril 1981, des statuts
soc
61372371cd58014677409d6b
12 janvier 2000
Transport Nord-Midi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la société Trans-Ouest, dont le siège est zone de Piquet Etrelles, 35370 Argentre du Plessis, 11 / de la société Guyon
6137228ecd580146773fe6db
11 octobre 1995
Roche Guyon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Caisse nationale de Crédit Agricole, dont le siège est ..., défenderesse
civ1
6137219dcd580146773f5400
22 octobre 1991
Y..., artisan-taxi, était titulaire d'une autorisation de stationnement sur la commune de Chatel-Guyon ; qu'il demeurait à Riom et avait à son domicile, en contravention avec un arrêté préfectoral du 14
civ3
613721a7cd580146773f5b10
12 mai 1992
Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2°) M. Pierre X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), pris en qualité de syndic de M.
613722dbcd580146774025f5
13 février 1997
Jean de X... de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Guyonne de D..., épouse Le Rouge
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Isabelle Y... épouse Z... ... 49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE Madame Isabelle Z... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE représentées par Maître Alain GUYON
6253cc82bd3db21cbdd9051f
d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de maître GUYON
6253cc82bd3db21cbdd90520
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christelle X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de par maître Alain GUYON
6253cc82bd3db21cbdd90523
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON
6253cc82bd3db21cbdd90524
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Norberto X... ... 79700 MAULEON représenté par maître Alain GUYON
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décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON
6253cc82bd3db21cbdd90529
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY représentée par maître Alain GUYON
6253cc82bd3db21cbdd9052a
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain GUYON
6253cc82bd3db21cbdd9052b
attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Martine X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain GUYON
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