E et Mme F, du logement d'hébergement d'urgence pour personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité qu'ils occupent avec leurs quatre enfants à B, 6, impasse Marceau, hôtel Mariola, géré par l'association

fromages à pâte persillée comprenant deux segments, le roquefort et les bleus, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 04-D-13 du 8 avril 2004, d une part estimé qu'il existait un marché

sur lesquels les opérations peuvent porter ; qu'il résulte des termes de l ordonnance que la construction du terminal à conteneurs à la Pointe des Grives se décomposait en trois marchés d un montant total

Marcel X..., alors que l'enquêteur désigné est M.

du marché public de nettoyage des locaux de la Direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, marché incluant l'Hôtel de police de [Localité 1] situé [Adresse 6] et les différents

Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné

C..., troisième adjoint, lequel aurait été sollicité parce que le maire avait quitté la mairie au soir du 28 mars sans avoir pu signer tous les marchés ; que l'existence de marchés signés en blanc est

de formation de la Société Générale de Restauration, pour le marché des changes complets pour adultes passés avec la société Hartmann, pour les marchés portant sur les déchets septiques passés avec les

peine principale, à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'une année, sous la prévention de " refus de priorité " ; " au motif qu'ayant entrepris de virer sur sa gauche il avait été heurté

X..., qui n'a pas contesté la décision du 7 septembre 1993 qui le déboutait en dernier ressort des demandes présentées, se heurte au principe de l'autorité de la chose jugée dans le cadre de la présente

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la demande de résolution de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sans heurter l'autorité de la chose

l'avoir débouté de sa demande d'annulation d'un titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Varangéville (la commune), représentant le coût de la réparation d'un pylône de l'éclairage public, heurté

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 1998), que la voiture de Mme Z..., ayant heurté

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

Y... à résidence, l'ordonnance attaquée énonce que cet étranger dispose d'un passeport et d'un hébergement ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la remise effective du passeport à un service de police

Marcel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal

d'une bourse de valeur s'appliquent aux marchés réglementés par la présente loi" ; qu'il en ressort que les textes ne s'appliquant pas en des termes identiques aux premier et second marchés n'ont pas

travail, ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.964 formé par la société Grand pub grill Etoile Marceau, société anonyme,