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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2527320_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

. ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527471_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

E..., - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527838_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C..., - les observations de Me Ernart, avocate commise d’office représentant Mme A..., assistée d’un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528846_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., assisté d’un interprète en peul, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528877_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., assisté d’un interprète en espagnol ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529502_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., assisté d’un interprète en éwé, qui renonce à ses conclusions présentées au titre des frais d’instance ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529669_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... assisté d’un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529929_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... assisté d’un interprète en tamoul, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529969_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530062_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530641_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... assisté d’un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530744_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C... assisté d’un interprète en langue tamoule; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532960_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532962_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., interprète en langue portugaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532964_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., assisté d’un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533182_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533449_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535737_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... assisté d’une interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535865_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535915_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la

Source officielle

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