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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000534606
14 décembre 2010
The shower rooms were well heated with radiators and there had been a hallway in front of its entrance. 3.
Trib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
Monsieur [D] [S] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET
Chambre 1 Cabinet 0
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6 janvier 2026
MEDIATOR, demeurant 3 rue Alfred Kastler - 67100 STRASBOURG, représentée par Me Serge HECKEL de la SELARL ESL, demeurant 22 rue Général de Castelnau - 67000 STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG
JCP
69758950cdc6046d479efc00
9 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [I] [C] [E], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Guillaume HERBET
Chambre sociale
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19 janvier 2023
Il existe ainsi une diminution du chiffre d'affaires et un environnement concurrentiel agressif, notamment mondial à travers les groupes Procter et Gamble, l'Oréal ou Henkel, et sur certaines catégories
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1re chambre sociale
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11 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Emily APOLLIS, de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Bernadette LLADOS-HERAIL
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7 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que l'administrateur judiciaire a également fait état des modalités de plan présentées par le dirigeant de la SAS HERAIL IMPRIMEURS, à savoir : * Remboursement des créances inférieures à 500 €
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10 juillet 2025
Par exploit de commissaire de Justice de la SAS HERBETTE OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT en date du 16/08/2024, la société INGENUUS a fait citer la société [Localité 1] par devant le Tribunal de céans à l'audience
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10510
24 octobre 2018
dans la colonne « Date saisie » ; - Nettoy ménag citron M Propre pour lequel figurent les mentions « 27/10/2015 » dans la colonne « Date » et « 27/10/2015 » dans la colonne « Date saisie » ; - Dentif Herbal
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300853
13 juillet 2017
Winberg Saint Tropez, en décembre 2008, du chantier de la villa Héraklès cap Capon à [...], préjudices qualifiés respectivement par Michel X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des
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