Codes de loi français

Article L362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Après avoir examiné si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme

Article Annexe

NP 1 000 32 S & W long Wad Cut 1 550 357 Magnum 3 200 38 Special 1 500 38 Spl.

Article 2

La rupture des composants du circuit primaire et de certaines tuyauteries sous pression Des dispositions sont prises pour garantir, tout au long de la vie de l'installation, l'intégrité : - de la cuve du réacteur, de l'enveloppe des générateurs de vapeur

Article Annexe

Parce qu'il sait que la pièce est avionnable, c'est-à-dire qu'elle est un élément de structure de l'aéronef, le chaudronnier aéronautique apporte une attention particulière tout au long du processus de fabrication.

Article Annexe II

d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense : a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long

Article ANNEXE 28

63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ; - de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; 2b) Plan de Perbos : - de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ; - chemin de l'Homme-Mort le long

Article 228-5.09

Lorsque des conduits de ventilation qui ont une section libre supérieure à 0,02 m² traversent des cloisons du type "B", les passages de cloison doivent comporter des manchons en tôle d'acier ayant au moins 900 mm de long, à moins que les conduits ne soient

Article Annexe 190-A.6

Les flèches de direction doivent être positionnées sur les cloisons à tout endroit stratégique, tels qu'aux points de décision le long d'un parcours, et être répétées à intervalles réguliers.

Article 226-2.17

Les sabords doivent être disposés le long du pavois ou de la cloison et répartis de manière judicieuse pour permettre un écoulement rapide de l'eau accumulée. Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2.

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

-Pour les installations nucléaires de base consacrées au stockage de déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1-1, le document mentionné au 7° du I couvre également la phase de long terme après fermeture et le document mentionné au 13° du même

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Tout au long de sa mission, le commissaire aux comptes est par ailleurs attentif au fait que les procédures d'audit mises en œuvre peuvent faire apparaître des cas de non-respect de textes légaux et réglementaires susceptibles de conduire à des anomalies

Article Annexe

Tout au long de son service, l'agent (e) de propreté et d'hygiène respecte les règles d'hygiène et de sécurité, d'ergonomie et contribue au développement durable par la pratique d'éco-gestes.

Article Annexe II (doc 1)

Cette progression peut se poursuivre dans un processus de formation tout au long de la vie professionnelle et notamment contribuer à des évolutions dans le choix des métiers.

LEGIARTI000028139269

. ― Exercice pratique II : Transport d'une arme dans un véhicule, noté sur 1 point : Le candidat doit savoir disposer, dans un étui long ou un étui court, son fusil pour un déplacement fictif en voiture.

Article 238 septies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

rendant aléatoire la détermination avant l'échéance de la valeur de remboursement, les dispositions du 2 s'appliquent en considérant que le taux d'intérêt actuariel à la date d'acquisition est égal à 105% du dernier taux mensuel des emprunts d'Etat à long

Article R243-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

La personne contrôlée peut présenter à l'agent chargé du contrôle ses observations tout au long de la mise en œuvre des méthodes de vérification par échantillonnage.

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

. – Un organisme de financement spécialisé peut consentir des prêts dans les conditions fixées par le règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, lorsqu'il

Article L214-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

fonds professionnels de capital investissement peuvent consentir des prêts aux entreprises, dans les conditions fixées par le règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long

Article R214-32-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

au présent 2° s'applique également aux obligations émises par un établissement de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L. 313-42 à L. 313-49, émis pour mobiliser des créances de long