Codes de loi français

Article 17

afférent : 1° A un emploi détenu pendant quatre ans au moins au cours des quinze dernières années d'activité, lorsque ce traitement est supérieur à celui visé au premier alinéa du présent article et sous réserve que ce fonctionnaire ait continué sa carrière

Article Annexe

(a) - La carrière se poursuit hors échelle

Article 15

pension est calculée sur un emploi à service discontinu, le minimum de la pension d'ancienneté est égal à 90 % du traitement fixe, de la part de prime de fin d'année et de la prime de travail soumise à retenue pour la retraite d'un agent en début de carrière

Article Annexe

En collaboration avec le service des ressources humaines, il (elle) participe au recrutement, conduit les entretiens obligatoires et occasionnels avec les salariés, les accompagne dans leur évolution de carrière, et établit le plan de formation du personnel

Article Annexe

ANNEXE II Avant le début des épreuves d'admission, le candidat remet au secrétariat du jury un curriculum vitae manuscrit, rédigé sur deux pages recto au maximum, précisant sur la première page le déroulement de sa carrière, sa formation, les diplômes

Article Annexe III

Variante 2 (pour les carrières et conformément au 2° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : la remise en état du site après exploitation et éventuellement surveillance et intervention en cas d'accident de déchets inertes.

Article Annexe

Code ROME : 43211 : Conducteur (trice) d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à l'agriculture, à la sylviculture, à l'énergie mécanique du vent, aux carrières, à l'accès à la nature et aux

Article ANNEXE I

Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'animation, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise

Article ANNEXE I

Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, souvent précédé d'une expérience dans l'encadrement d'activités ou la coordination de projet, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière.

LEGIARTI000049782878

Les points gratuits au titre de la reconstitution de carrière, attribués sous les conditions précisées au 4 de l'annexe 1 du présent règlement. 5.

LEGIARTI000047690031

Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.)

Article 1

Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau chargé de l'achat public A 1 50 Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels A 1 50 Chef de la section affectation et carrières

Article 6

Elle ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains prévu à l'article L. 113-21 du code de l'urbanisme ; 3° Le plan de protection de l'atmosphère prévu à l'article L. 222-4 ; 4° Le schéma départemental et le schéma régional des carrières

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

-vie professionnelle : profession, code de la catégorie socioprofessionnelle, code de la nature d'activité, situation par rapport à l'emploi, raison sociale de l'employeur, téléphone au travail, fonction élective, immunité, pour les militaires de carrière

Article ANNEXE

Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel Marseille 12e et 13e La Rose, Frais Vallon, Le Petit Séminaire Marseille 13e Malpassé, Saint-Jérôme

Article ANNEXE 6

limite de la parcelle section AZ 98 ; - limite de la parcelle section AZ 98 jusqu'au chemin Cailly ; - chemin Cailly jusqu'à la rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Coupat ; - rue Coupat jusqu'à la voie communale n° 25 dite chemin des Carrières

Article Annexe

L'avertissement et le blâme ; 32° Exclusion temporaire et déplacement d'office d'un fonctionnaire stagiaire ; 33° Mise en congé sans traitement d'un fonctionnaire stagiaire ; 34° Prolongation ou renouvellement de séjour outre-mer ; 35° Reconstitution de carrière