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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35e
2 mars 2010
2 mars 2010
. **** APPELANT : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA 1, rue Françoise Sagan-SAINT HERBLAIN 44919 NANTES CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP EOCHE-DUVAL,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200361
6 mars 2014
6 mars 2014
Jacques X..., Mme Emmanuelle X...et Mme Marion X...afin que la SMACL soit condamnée à payer le double des intérêts légaux ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L. 211-13 du Code des assurances,
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Hervé Lefeuvre, demeurant 9, allée Charles Peguy, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 88 / de Mme Josette Lorange, demeurant 2, rue d'Haraucourt, 54110 Sommerviller, 89 / de M.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [G] [Z] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Jacques), ou d'avoir loué ces terres comme pâturage pour les bêtes jusqu'a l'installation de feu Jean X... (N...
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7a9
1 février 1988
1 février 1988
il fait sien l'exposé des faits, que Alain X... était le gérant de la société à responsabilité limitée dite " Société de distribution pour les économies d'énergie " (SDEE) ; que Jacqueline A... et Jacques
Source officielle5ème Chambre
6493e9fc86e6f205db08f03f
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, il apparaît à la lecture des pièces du dossier que la convocation susvisée en date du 6 septembre 2021 a été communiquée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 27 Août 1934 à PARIS (75010) ... 38950 QUAIX EN CHARTREUSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Gilles MOURONVALLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE
Source officielleTrib. de Commerce
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0c5a940b7d9cd9699e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 7] représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté parMe Jacques-Antoine
Source officielle2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebceb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MOSSON [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jacques
Source officiellePPP Surendettement
66edb85a23308db0e5f1598e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jean-Jacques TACHÉ, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence PROUZET, Greffier Sur
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14ce
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[B] [F] 3 RUE JACQUES BONHOMME 02600 VILLERS COTTERETS assisté de Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4b5
7 mars 2017
7 mars 2017
Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13237 APPELANT Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Jacques
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790103
27 juin 2016
27 juin 2016
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a refusé d'autoriser la commune de Gujan-Mestras à mettre en oeuvre un dispositif de vidéo-protection urbaine comportant des dispositifs de lecture
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X
6253c878bd3db21cbdd855c9
22 janvier 2001
22 janvier 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : RADENAC X... né xxxxxxxxxxxxxxx à Paris 14ème (75) de Jacques et de Micheline Y..., de nationalité française, situation familiale inconnue, demeurant xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862df
14 mars 2002
14 mars 2002
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... divorcée Y... née le 15 Août 1948 à LAC ST JEAN (QUEBEC) CANADA 50, Rue Paulin Régnier 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616337ed06e11dac7d76d112
30 juin 2011
30 juin 2011
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00009 NOUS, Jacques
Source officiellePage 53 sur 117