Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- qu'elle était en situation de dépendance vis-à-vis de la société SDR en raison de la clause d'exclusivité de leurs relations.

l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude

représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE- GRASSIN- MONANY, du barreau d'ORLEANS Monsieur Jean- Jacques A... pris en sa qualité de liquidateur

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire.

Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).

Y..., avoués à la Cour assisté de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES SCI LA FERME DU MOULIN prise en la personne de son gérant en exercice Quartier Gaude 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représentée

EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG :19/00342 S.A.R.L. LG SUD TAXIS C/ S.A.R.L.

Jean-Claude A..., IV. Sur le pourvoi n° N 96-30.019 formé par la société Streichenberger, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président du conseil d'administration, M.

AREA) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) en vue de la réalisation d'une opération d'extension et de réhabilitation du lycée Dominique-Villars à Gap.

ADT FRANCE venant aux droits de ADT TÉLÉSURVEILLANCE pris en la personne de ses représentants légaux 4 allée de l'Expansion 69340 - FRANCHEVILLE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Service d'Hôtellerie de Restauration et de Management Polynésie (SHRMP), dont le siège est à Titioro, Allée

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Crouzier Profilage, demeurant 4, allée de Bois de Champelle, 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy, 3°/ M.

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2 ) M.

CAVE Jean- Claude A... représenté par Me Bernard DE LAMY Jeanine B...épouse A...

Adèle », en faisant systématiquement prévaloir le nom d'épouse au détriment du nom de jeune fille, de sorte que la clause d'exhérédation, qui reprenait en réalité cette formule, visait nécessairement Alexandra

son intervention volontaire la CCSS des Hautes-Alpes.

demeurant... – 29150 Chateaulin Monsieur Jean-Marie XXXXXX... demeurant... – 30340 Mejannes Les Ales Madame Patricia YYYYYY... épouse XXXXXX...

Claude X...