Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

(Messieurs Pascal F... et Jean- Louis D... ont racheté les parts de monsieur Claude E...).

à la loi.

A..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Jeanne et Marion E..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mmes Geneviève et Michèle E..., de Louis E... et de M.

Louis C..., demeurant ..., 9 / de M. Jean- Luc D..., demeurant ..., 10 / de Mme E..., demeurant ..., 11 / de M. Constant E..., demeurant ..., 12 / de M.

non comparante, non représentée, Monsieur Jean-Louis A... Président de la Section Commerce Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Monsieur Gilbert B...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Localité 2] représentée par Me Philippe TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : [S] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-louis

Les défendeurs Jean Louis Y..., Frédéric DAURES, Yves DINOUARD, et Alain TERRISSE exposent que: - contrairement à ce qui est affirmé, il s'agit en fait non pas d'une élection de suppléants aux fonctions

Il est constant que les dispositions d'un cahier des charges d'un lotissement et son règlement s'imposent aux locataires.

Jean-Louis Y..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), 5, résidence des Six Chemins, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le tribunal d'instance de Mortain (section surendettement

08 décembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions

Jean Louis X..., ont garanti par des engagements de caution solidaires quatre de ces prêts dont le montant était au total de 83 846, 88 ¿.