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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372175cd580146773f3eb0

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f003d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137211dcd580146773f116f

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

André X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f777d

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Marie-Thérèse Vion X..., épouse Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 38/ Z...

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405bfb

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts X...

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91b0

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Jean-Pierre B..., demeurant chemin Saint-André, Limonest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Sovip, dont le

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6fe

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

X..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd110

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jean-Louis, Faustin, André Z..., demeurant ... (15ème), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., décédée le 9 septembre 1992, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e20

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jean-Pierre, André E..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Henriette, Liliane E... épouse D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740790c

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038c0

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

André Y..., 2°/ de Mme Renée Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f5a

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

André X..., demeurant 25, place Jean Moulin, 34630 Saint-Thibéry, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Menuiserie

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740187b

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0c5

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

B..., Eugène, André Z..., 2 / Mme Colette, Marie, Jeanne C... épouse Z..., demeurant ensemble à la Ferme de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin (Pas-de-Calais), Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd5801467740800e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jean B...

Source officielle
CA

2e Chambre

60369cc1effee83f080a1553

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfb8

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

A..., demeurant à Courry (Aveyron), Severac-le-Chateau, 4°/ de Monsieur Alfred C..., ayant doit de son fils Jean-Pierre C..., décédé le 14 décembre 1985, demeurant à Campagnac (Aveyron), Le Bez de

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83f2

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jen-Marc Z..., demeurant 265, lot Les Manguiers, Cressonnière, Saint-André (Réunion), 28/ de M. Chysostrome Y..., demeurant 264, SIDR Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), 38/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

.-06. 130 GRASSE représentée par Maître Juliette HURLUS, avocat au Barreau de NICE INTIMES SAEM GRASSE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Président en exercice y domicilié, demeurant 57

Source officielle

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