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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372175cd580146773f3eb0
17 avril 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ricard, avocat de M.
613720fbcd580146773f003d
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en
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28 février 1990
Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean
civ1
Donne défautc/M. X
6137211dcd580146773f116f
13 mars 1990
André X..., demeurant ...
comm
613721cccd580146773f777d
9 mars 1993
Marie-Thérèse Vion X..., épouse Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 38/ Z...
61372320cd58014677405bfb
12 mai 1998
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts X...
soc
613721f7cd580146773f91b0
26 mai 1993
Jean-Pierre B..., demeurant chemin Saint-André, Limonest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Sovip, dont le
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29 novembre 1994
X..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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5 juillet 1995
Jean-Louis, Faustin, André Z..., demeurant ... (15ème), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., décédée le 9 septembre 1992, en cassation d'un arrêt
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22 juillet 1992
Jean-Pierre, André E..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Henriette, Liliane E... épouse D..., demeurant ...
61372344cd5801467740790c
2 février 1999
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.
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21 janvier 1998
André Y..., 2°/ de Mme Renée Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
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18 novembre 1997
André X..., demeurant 25, place Jean Moulin, 34630 Saint-Thibéry, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Menuiserie
613722cbcd5801467740187b
11 décembre 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
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16 novembre 1994
B..., Eugène, André Z..., 2 / Mme Colette, Marie, Jeanne C... épouse Z..., demeurant ensemble à la Ferme de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin (Pas-de-Calais), Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu
6137234dcd5801467740800e
23 novembre 1999
Jean B...
2e Chambre
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
613720bdcd580146773edfb8
13 octobre 1988
A..., demeurant à Courry (Aveyron), Severac-le-Chateau, 4°/ de Monsieur Alfred C..., ayant doit de son fils Jean-Pierre C..., décédé le 14 décembre 1985, demeurant à Campagnac (Aveyron), Le Bez de
613721ddcd580146773f83f2
5 mai 1993
Jen-Marc Z..., demeurant 265, lot Les Manguiers, Cressonnière, Saint-André (Réunion), 28/ de M. Chysostrome Y..., demeurant 264, SIDR Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), 38/ de M.
Cour d'Appel
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5 décembre 2013
.-06. 130 GRASSE représentée par Maître Juliette HURLUS, avocat au Barreau de NICE INTIMES SAEM GRASSE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Président en exercice y domicilié, demeurant 57
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