Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Z...

audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me Jean

DESSEIGNE de la SCP J.C.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société DCNS, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jugement rendu le 04 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 16/06423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel

Y... à Michel (C..., Président) et à Jean-François (H... précité) et en cela même constituant à la fois en temps non prescrit une réitération de ces termes et un fait nouveau dans la plus large diffusion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHU Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

6] [Localité 4] Représentée par Me Michel PEIGNARD, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois principaux par la SCP Lyon-Caen etThiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois principaux par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG14/01778 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Représentant : Maître Jean-Michel

Robert Paul et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

SNCF VOYAGEURS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat