demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la représentation cadastrale du chemin cadastré ZR 48, dénommé « impasse de Lanay

Il a donc lancé une alerte le 20 janvier 2020 auprès de Mme [J], présidente de la société, qui a mal réagi selon l'attestation de Mme [W].

Parallèlement, elle a notamment alerté le médecin du travail, invité une des deux agentes à demander la protection fonctionnelle, et elle a lancé une enquête interne.

Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry

sur la digue D2 ; - à défaut de mise à disposition de la plateforme de lancement sur la digue D2, le lanceur a dû être assemblé dans des conditions différentes de celles prévues au marché ; l'ensemble

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 - N° du dossier FM ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard LAMBRY

L0050 - N° du dossier 35847 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY

qui se présente comme adhérent actif de l’association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise, ne justifie pas, par son seul statut d’adhérent et sa qualité, au demeurant non précisée, de lanceur

indispensables exécutées et non compris dans le forfait convenu dans le cadre d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien et réparation" des sous-marins nucléaires lanceurs

appliqué des pénalités de retard à hauteur de 38 467 447,22 euros dans le cadre d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien et réparation" des sous-marins nucléaires lanceurs

aménagement du territoire et de la transition écologique a déclaré irrecevable le signalement qu’il a effectué dans le cadre de la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs

l'emploi dans la fonction publique et d'enjoindre au Défenseur des droits de mener une enquête approfondie sur les discriminations qu'il estime avoir subies en raison de ses opinions et de son action de lanceur

soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’erreurs de fait ; - la décision refusant de renouveler son dernier contrat est illégale car elle constitue une mesure de représailles à son action de lanceur

reproche les quatre premières années de sa nomination, n'étant l'auteur ni de la communication des photographies de denrées alimentaires, ni de vol de ces produits, mais ayant au contraire joué le rôle de lanceur

A... s'était prévalu, devant le Conseil, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, du statut de " lanceur d'alerte " qui aurait dû conduire, selon lui, à protéger sa prise de parole

Charleville-Mézières à lui verser une somme de 58 320 euros pour le retrait de la prime mensuelle ; 6°) d’enjoindre à la commune de Charleville-Mézières de le faire bénéficier du statut de lanceur

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.