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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500158_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au titre II du livre IX du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2300599_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleSociale C salle 1
62c67be4ca9bf263790306f0
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e277
1 juin 1967
1 juin 1967
REGULIERE ET QUE LES FAITS, OBJET DE L'ACCUSATION SONT QUALIFIES CRIMES PAR LA LOI; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT: M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M ROLLAND AVOCAT GENERAL: M BOUCHERON AVOCAT MM CALON ET LEDIEU
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2e9
29 janvier 1969
29 janvier 1969
N'EN SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COMBALDIEU AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCATS : MM LEDIEU
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e382
21 mars 1968
21 mars 1968
SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e49c
15 novembre 1967
15 novembre 1967
IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e95a
13 novembre 1968
13 novembre 1968
. - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8e2
9 mars 1965
9 mars 1965
LEDIEU ET TETREAU.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d923
15 décembre 1964
15 décembre 1964
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc38
26 février 1964
26 février 1964
APPLICATION ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203af0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel pour le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad32
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 16/01317 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant et non représenté, dispensée de comparaître ayant pour conseil Me Patrick LEDIEU
Source officielleSociale C salle 3
64ae4ae8a1775905dba3bb6a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
FRANCE POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI REQUISES : Mme [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Patrick LEDIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aee8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac451b
1 août 2023
1 août 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Schwilden du groupe Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452b
1 août 2023
1 août 2023
assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Schwilden du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452d
1 août 2023
1 août 2023
assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Schwilden du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d3e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Lesieur
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