X... n'avait pas été d'une grave légèreté, voire même volontaire, dès lors que le salarié, ayant 20 ans d'ancienneté, savait que son supérieur, récemment nommé, comme l'équipe de remplacement, aurait les

[T] avait dit qu'il ne lèverait pas la clause de non-concurrence, quand cette circonstance ne pouvait faire obstacle à la faculté de renonciation unilatérale dont bénéficiait la société Le Grenier, la

tribunal indépendant et impartial, établi par la loi ; que pour condamner Mme [D] à une amende civile de 500 euros, le Premier Président se borne à énoncer qu'elle aurait présenté sa requête avec légèreté

Par courriel du 10 mars 2014, un salarié de la SARL Lefort a commandé divers produits chimiques auprès de la SARL Estagri ; les produits ont été livrés par la SAS Estagri au siège social de la SARL Lefort

La sci Leclert a relevé appel de ce jugement le 19 juin 2013.

qui critiquent le mode de vie des africains d'Afrique noire qui jouent du tam-tam pendant toute la nuit et vivent de prestations sociales en empêchant leurs voisins français de dormir alors qu'ils se lèvent

[N] [P] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Serpil LEVET-TERZIOGLU de l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocat au barreau D'ANNECY S.A.S.

un bien immobilier sous condition suspensive d'obtention de deux prêts par la bénéficiaire ; que l'acte stipulait une indemnité d'immobilisation de 215 000 euros pour le cas où la bénéficiaire ne lèverait

le mode opératoire et les cibles choisies ainsi que le pilotage de ces projets d'attentats depuis la Syrie où les mis en examen avaient intégré le Jabhat Al Nosra puis l'Etat islamique en Irak et au Levant

Hubert Levet, conseiller" ; "alors qu'en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels comprend un président de chambre; qu'en se bornant à mentionner que

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela société anonyme "FINANCIERE LEFORT" est rejeté.

de déceler la survenance d'un cas fortuit, imprévisible ou irrésistible lors du coulage de la dalle; qu'une surcharge ponctuelle de béton à un endroit donné, qu'une chute de béton d'une hauteur légèrement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement

Gilles Leverrier, M. C... et M.

Bureau, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société VM Deligny, de la SCP Boulloche, avocat de la société Hochart, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Leclert, et

est le bâtiment A1, de condamner les sociétés CMCR-G, J... et AXA FRANCE IARD à le garantir de toute créance fixée au passif de la société LEFORT.

terrasse du prévenu était plausible (arrêt, p. 5, 1er alinéa), ainsi que par le fait que les maisons les plus proches de celle occupée par le prévenu ne disposaient pas d'accès direct donnant sur la levée

condition qu'il l'ait respectée ; qu'en se bornant à relever que la clause était nulle faute pour lui d'avoir prévu une contrepartie financière et que l'obligation de non-concurrence n'ayant pas été levée