Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201811_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, l'a obligé à se présenter tous les jours sauf week-end et jours fériés au commissariat de police situé 3, quai de Rohan à Lorient, l'a astreint à remettre son passeport contre une attestation de dépôt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200135
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.; que par un deuxième jugement du 10 septembre 2004, le tribunal de commerce de Lorient a ordonné la jonction entre les instances opposant d'une part la société Toyota France financement à M.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Par actes d'huissier en date des 25 et 26 août 2014, la SCI Yun Sil et la société GKLB ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient aux fins d'expertise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Toutefois, les factures d’eau établies à son nom par Lorient Agglomération font état d’une consommation de 45 mètres cubes du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour son logement à Lorient alors que les factures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorient et par la SCCV Faidherbe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581bc
26 janvier 1993
26 janvier 1993
, que Mme X... a souscrit un emprunt auprès de la banque Crédit lyonnais pour financer l'acquisition de parts de la société en nom collectif Bonnet (SNC Bonnet), dénommée ensuite SNC X..., puis SNC Lorente
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699898
17 décembre 2020
17 décembre 2020
procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 441444, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 3 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société US Orléans Loiret
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa27603bf88a1884591
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [J] [G] né le 21 Juin 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa COLLIN membre de l'AA DUFOUR COLLIN LORENTE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:157
2 avril 1998
2 avril 1998
. # Europees Parlement tegen Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns. # Hogere voorziening - Procedure voor het Gerecht - Verbod van nieuwe middelen - Toepasselijkheid op het Gerecht - Ambtenaren - Overgang
Source officielleTrib. de Commerce
69b40881cdc6046d4787e311
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R6 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : SOC SAMMARLA [Adresse
Source officielle8ème Ch Prud'homale
651d0333fe8d588318c1afce
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de saisine : 12 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
l'acte de saisine : 19 Juillet 2018 Date de la saisine : 19 Juillet 2018 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LORIENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00004
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Mme X... ont formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 17 septembre 2013 par lequel la cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement rendu le 8 février 2012 par le tribunal de grande instance de Lorient
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536a
3 juin 1998
3 juin 1998
Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a50
14 mai 1992
14 mai 1992
(Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de M. Ludovic Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722fecd58014677404294
22 octobre 1997
22 octobre 1997
CFIC Confection et fourniture industrielle du caoutchouc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420925_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société ALLIANCE LORIENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036539275
24 janvier 2018
24 janvier 2018
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2007 dans les rôles de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c3
25 février 2014
25 février 2014
Mickaël X...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une contestation d'honoraires, le 20 mars 2012. Ce dernier n'a pas statué dans le délai de 4 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cc
7 février 2012
7 février 2012
née le 05 Avril 1971 à LORIENT (56100) ... 36600 LYE représentée de la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me LABOURDETTE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officiellePage 53 sur 839