chambre de l'instruction ne pouvait énoncer qu'il existait un risque de pressions sur les victimes, sans s'expliquer ni sur le fait que Michel X... offrait de quitter la région pour s'installer dans le Lot-et-Garonne

attaqué a déclaré A... coupable de fausse déclaration de marchandises, "aux motifs que les documents saisis et non produits lors des déclarations permettent d'établir que le fournisseur guinéen des lots

le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Paul, 30 septembre 2003), que la SCI Amazonite Pierre (la SCI) a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et à Mme X... des lots

est également à la tête d'un patrimoine immobilier de valeur composé d'un terrain de 8 855 m au... portant quatre habitations principales dont partie lui servant de résidence principale, outre divers lots

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1993), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot

1988, ces travaux ont été ordonnés sous astreinte provisoire de 1 000 francs par jour de retard ; que la société Les Amandiers qui avait acquis de la société Cabinet Hardy, propriétaire du terrain, le lot

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 9 janvier 1991), qu'après le départ d'un précédent locataire, la société civile immobilière Jussieu-Faculté (SCI), propriétaire de lots

À compter du 1er avril 2017, la société Nettoise a été déclarée attributaire de lots du marché de nettoyage du patrimoine immobilier de la société HLM de [Localité 5] comprenant ces locaux. 3.

La livraison des lots est intervenue en novembre 2012. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 juillet 2022), la société civile immobilière Blandin (la SCI) est propriétaire de lots à usage commercial situés au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 14], soumis

pas à tout le moins tenu d'une obligation d'information à l'égard des copropriétaires concernés et, partant, tenu de s'informer lui-même sur la nature exacte des travaux et leurs incidences sur leurs lots

X..., annulé l'arrêté du 14 mars 1985 par lequel le maire de Marignane a autorisé la modification d'un lôtissement sis ..., en ce qui concerne "la forme et la surface des lots et les cessions gratuites

A... et Mme B..., d'autre part, ont acquis deux parcelles de terrain à bâtir, issues de la division d'une parcelle formant un lot d'un lotissement ; que les actes prévoyaient un accès à leurs parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 octobre 2020), la société civile immobilière Club du [Adresse 5] (la SCI), créée en 1964, a pour objet social l'acquisition, l'entretien et l'embellissement de six lots

ET X..., SUR DES TERRAINS SITUES DANS LE LOTISSEMENT NORD DE ROCHE-BERANGER ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DEUX ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

a formé le pourvoi n° R 20-17.689 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Athis Mons Noyer Renard, Lot

X..., par arrêté en date du 9 juillet 1986, un permis de construire une maison d'habitation sur le lot de copropriété n° 36 sis dans le domaine de l'Arbizon, ensemble immobilier placé sous le régime de

D'UN TERRAIN SIS A FAVIERES ET APPARTENANT A MME Y..., "LES LOTISSEMENTS QUI NE NECESSITENT PAS D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS OU L'INSTITUTION DE SERVITUDES D'INTERET GENERAL PEUVENT ETRE AUTORISES PAR LE