X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a, en 1966, participé à la construction d'une maison pour le compte de Mme X... qui invoquant des désordres consistant en des fissurations de l'immeuble et une instabilité

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mars 1990), qu'embauché en qualité de maçon

. et C..., architectes, concepteurs du projet, la société Stribick, entrepreneur principal, divers sous-traitants parmi lesquels la Société des grands travaux alpins (SGT), entreprise générale de maçonnerie

X..., engagé le 9 mai 1990 en qualité de maçon OQ2 par la société Duflo, déclarée en liquidation de biens le 11 février 1991, a pris acte début janvier 1991 de la rupture de son contrat de travail pour

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 5 juin 2003), rendu en dernier ressort, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Entreprise générale maçonnerie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2002) que la société Immeubles de France (SIF) a confié à la société Batelec, la rénovation de locaux à usage de bureaux ; que celle-ci a sous-traité le poste maçonnerie

L'exécution des infrastructures maçonnées fut réalisé sans le moindre respect de règles élémentaires de la construction' (idem).

[O], pour la maçonnerie. 2.

Selon les arrêts attaqués (Metz, 4 mars 2021 et 12 décembre 2023), M. et Mme [A] (les vendeurs), propriétaires d'une maison dans laquelle ils avaient fait réaliser des travaux de maçonnerie, l'ont cédée

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Banque populaire du Nord (la banque) a, par courrier recommandé du 27 juin 1995, clôturé le compte courant de la société Madox

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVMW MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2025, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balguerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Laurent Mayon

des fautes dans l'exécution et la résiliation du contrat de concession et provoqué, ainsi, l'ouverture de la procédure collective, la société débitrice l'a assignée devant le tribunal de commerce de Mâcon

raison des allégations suivantes portant atteinte à son honneur et à sa considération : « Je me suis rendu compte qu'une partie de mes propres avocats censé me défendre à savoir, [K] [I], était Francs-maçons

marque différente, mais d'un prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon

par la cour d'appel, ont expressément constaté que l'incapacité permanente partielle avait une incidence professionnelle, la victime n'étant plus apte à reprendre intégralement l'activité d'artisan-maçon

Aimé X..., entreprise de maçonnerie AMEVAT, demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M. Jacques Z..., demeurant à Pusy-Epenoux (Haute-Saône), 3°) M.