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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02142_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20
NICOLET Philippe
DTA_2201667_20221027
27 octobre 2022
septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire du 15 septembre 2021, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
DTA_2200787_20240418
18 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023 et le 17 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon", représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la
3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer, substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national
5ème chambre
DTA_1905900_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant l'établissement public territorial
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, présenté par Me Magnaval, et enregistré le 20 avril 2023, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
1ère chambre bis
DTA_2100838_20240212
12 février 2024
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Magnaval, représentant l'ARIPA, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326188_20260220
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 9 juillet 2024, le centre d'action sociale de la Ville de B..., représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600280_20260226
26 février 2026
une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Vienne à Saint-Léger Magnazeix
DTA_2600281_20260226
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
affaires fiscales - 59 Boulevard Haussmann à Paris (75008) ; * Parcelle cadastrée AD 2 sise 24 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à Mme BS AX domiciliée 15 Impasse du Jardin des Dames à Sery Magneval
1ère Chambre Civile
6a10c67bcdc6046d479dd284
22 mai 2026
les consorts [O] possèdent la parcelle [Cadastre 4] qui donne directement sur la voie publique tandis qu’ils peuvent accéder à la cour et à leur remise par la maison et le portail en utilisant la manivelle
8ème chambre
DTA_2206282_20221110
10 novembre 2022
entrée en France à l'âge de seize ans, a été inscrite au lycée Jean Rostand de Mantes la Jolie du 1er octobre 2017 au 1er juillet 2018 en classe d'UPE2A, puis en classe de seconde au lycée Senghor de Magnanville
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b93
4 avril 2025
apparaissaient pas dans l’état des lieux d’entrée nécessitant les interventions suivantes : remplacement de la sortie de câble 32 A dans la cuisine, réfection du plafond de la salle de bain, remplacement de la manivelle
JCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60398
1 avril 2025
À la sortie : les joints et manivelles de la porte-fenêtre sont sales et en mauvais état (p18), le balcon est en très mauvais état et comporte des détritus (p36-37) à l'entrée : les porte/fenêtre/occultation
Pôle social
65b2b271fd6229a4e58a2327
16 janvier 2024
Ces différentes tâches comportent la conduite d’un camion semi-remorque durant environ 5 à 6 heures par jour ainsi que des tâches d’accrochage/décrochage des remorques à la manivelle, de chargement-déchargement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200441
20 mai 2021
terrasse sans aucune orthèse, les bras libres, s'étirant de ses deux bras ou saisissant sans difficultés avec sa main gauche un téléphone portable qu'il utilisera ; qu'il sera à même de manipuler la manivelle
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036386808
14 décembre 2017
tenu par une famille dont l'un des membres avait participé à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, qu'il s'était félicité de l'assassinat de deux policiers à Magnanville
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