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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8989ba5988459c4e27f
22 janvier 1969
22 janvier 1969
1968, ENSEMBLE LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1968; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca11
18 avril 1991
18 avril 1991
Villa Solero au jour de sa décision, ne pouvait dès lors décider que cette rente serait revalorisée au jour de la consolidation des blessures sans indemniser deux fois le même préjudice en violation des
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5f22
8 novembre 1992
8 novembre 1992
London Wiv 7FS Grande-Bretagne, et ayant comme succursale au Touquet Manoir Hôtel, avenue du Golf, Le Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv3
61372683cd580146774262ac
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.
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6079a85c9ba5988459c4ce63
19 mars 1997
19 mars 1997
-1 du Code de la propriété intellectuelle par la société Ateliers d'art Mailfert Amos, fabricant de meubles, qui se plaignait de la reproduction de ses modèles par la société Ateliers d'ébénisterie Masson
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00507
22 mai 2013
22 mai 2013
X... a été mis en liquidation judiciaire, la SELARL Christophe Mandon étant désignée liquidateur ; que, par ordonnance du 8 décembre 2010, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères d'un immeuble
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bd04
15 mai 2001
15 mai 2001
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e55
19 février 1992
19 février 1992
X..., engagé le 22 février 1988 par la société Pro Gec en qualité de manoeuvre maçon, s'est trouvé arrêté pour maladie du 28 août au 22 septembre 1989 ; qu'à l'issue de cet arrêt de travail, le médecin
Source officiellecr
61372542cd5801467741c44a
5 décembre 1991
5 décembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba93
19 septembre 1989
19 septembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefcf
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La SA ZF Masson a formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01070
28 juin 2018
28 juin 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Manon
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55562
17 octobre 1973
17 octobre 1973
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 73-60 106 ET 73-60 107 ; SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE < PAS D'INTERET, PAS D'ACTION > : ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officiellecr
613724e2cd58014677419299
4 septembre 1990
4 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008e4
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01229
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CM-CIC Factor que sur le pourvoi incident relevé par la société MCG France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierquin maçonneries
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61372533cd5801467741bcdb
21 mars 1990
21 mars 1990
législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f5d
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Vidal, demeurant Villa Lo No Vi, chemin du Mas du Diable à Castelnau-sur-Lez (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre A), au profit de
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc755
15 février 1995
15 février 1995
Yves X..., 2 / Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Valbonne (Alpes-Maritimes), ..., villa "La Quinte", en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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