enquête, les enquêteurs ont examiné les « accords de partenariat » conclus entre le groupe Carrefour et 16 de ses fournisseurs (la SAS La Bresse, la société Rana, la société Sacla Italia, la société Malongo

bail du 25 avril 2011, Madame [A] [C] a donné en location à Monsieur [B] [E] et à Madame [F] [V], épouse [E], un logement à usage d'habitation situé 242 rue Georges Guynemer, Porte B, Bâtiment «Le Marengo

Giuseppe MARENGO 1970 italienne VILLANOVA SOLARO    

CIVILE ARRET DU 28 MAI 2003 APPELANTE : Madame Odette X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PERRIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yvan Y... 17 rue Marengo

Yann Gogan, demeurant 114, rue Marengo, 13006 Marseille, 28 / Sur le pourvoi n° S 01-43.443 formé par M.

ENERGYGO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Laurent BOISIS de la SELARL ELAB AVOCATS, avocat

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Z..., demeurant à Penhoet (Loire-Atlantique), "tous agissant en leurs noms personnels qu'en leurs qualités d'ayants-droit de Mlle Ludmilla X..., née le 23 mars 1959 à Madagascar (Magenga) demeurant de

B s'est vu proposer le 1er juin 2021 un logement de type T5 rue Massenet et le bail correspondant a été signé le 8 juin 2021.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des sociétés civiles immobilières "LE CAMP ROMAIN" et "LE FORUM", - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME "CONCESSION ATLANTIQUE DE POLYETHYLENE", - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Considérant, en cinquième lieu, que, si la commune propose de regrouper les anciens cantons du Massegros, de La Canourgue et de Saint-Germain-du-Teil dans un même canton au motif de leur cohérence géographique

Claude Y..., cycles-motos, demeurant 1, place Massenet à Romans (Drôme), 5°) Les Etablissements Roger X..., dont le siège est ..., 6°) La Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (2ème),

A au 1er janvier 2019 et non de sa résidence principale située 34 bis rue Massenet à Villeparisis (Seine-et-Marne). L'administration fait valoir en particulier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Loiacono-Morel-Massénat, Me Loiacono, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en