procès-verbal de débat, page 3 dernier alinéa) ; qu'à l'audience de l'après-midi, Daniel Y... étant toujours absent, le président a informé les parties que les recherches se poursuivraient jusqu'au lendemain matin

la demande de permis de communiquer a été adressée par le conseil du mis en examen au cabinet du juge d'instruction » quand le fait de solliciter la délivrance d'un permis de communiquer le vendredi matin

personnel et ils entendaient Brigitte X... qui déclarait avoir fermé la porte du restaurant la veille du vol puis avoir constaté que celle-ci avait été ouverte et forcée lorsqu'elle a pris son service le matin

enquêteurs ont entendu l'épouse du prévenu ainsi que son fils Laurent, qui indiquent tous deux ne pas utiliser la ligne professionnelle et qui affirment en particulier ne pas avoir téléphoné dans la matinée

refusait de donner le nom qui lui avait fourni des vêtements de rechange et avait jeté les siens ; que son frère Abdelali devait indiquer aux enquêteurs qu'il avait été chercher son frère Christophe le matin

six mois à compter du 22 juin 2003 à 0 heure ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère comme des charges suffisantes : la découverte au domicile de Sylvain X... le 21 juin suivant au matin

et de quatre places de parking, que les factures versées au débat établissent l'acquisition de matériel de bureau, outillage, camion, entre mai et décembre 1997, que les salariés se présentent bien matin

suivre et l'absence de toute tolérance de la société anonyme Renault, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en cinquième lieu, qu'en relevant le paiement effectué par le salarié le samedi matin

[W] dans la mesure où réuni une première fois dans la matinée du 2 décembre 2015, le conseil de discipline n'avait certes pas pu délibérer, la parité n'ayant pas été assurée, mais qu'il s'était réuni une

[V] versait aux débats, d'une part, des mails pour la période courant du 2 avril 2016 au 31 mars 2018 envoyés tôt le matin avant 8h et le soir après 19h , le vendredi dans la nuit et le samedi matin",

: Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATIAS

[N], avocat, M. et Mme [E] ont cédé à la société Loc Maria leur fonds de commerce de fabrication et de distribution de produits alimentaires donné en location-gérance à la société Biscuiterie du Blavet

Mathias X..., la cour d'appel de Bordeaux ne pourrait être regardée que comme n'ayant pas pris en compte les besoins de M.

une peine de 18 mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Mme Z... a déclaré que X... avait sans doute profité d'une absence de quelques secondes du magasin pour passer un bulletin vierge dans la machine

le faux bilan, mais au Crédit Agricole, dont le représentant a d'ailleurs exposé que ce document, loin de le déterminer à remettre à la société Techni Champagne le prêt destiné au financement de la machine

la personne de Francis X..., par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce par la non-conformité à la réglementation applicable de la machine

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que l'article 7 1, de l'arrêté du 22 octobre 1941 "considère comme temps de travail effectif tout le temps pendant lequel les agents des machines

société Remelec, concernant les prestations électriques et s'élevant à la somme de 180 000 francs hors taxes, le second établi le 24 juillet 1993 par la société Ladreyt, concernant le transfert de machines