Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Article 2

—

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Assistant(e) commercial(e) 324-313w 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM

LEGIARTI000028350698

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Métiers exercés/principales activités/principaux travaux réalisés Principales compétences développées* .

Article 1

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viticulture œnologie2113 ansInstitut de formation en commerce et œnologie (IFCO) IVSommelier -caviste-ambassadeur en gastronomie334t 221w5 ansFranck Thomas FormationIVChocolatier confiseur (BTM) 221s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers

LEGIARTI000051149699

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Métiers du livre et de l'édition. Lettres. Arts, lettres et civilisations. Lettres et humanités. Littérature générale et comparée. Etudes culturelles. Création littéraire. Français langue étrangère.

Article Annexe

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Le conducteur (la conductrice) est amené (e) à exercer son métier de jour comme de nuit, dans des conditions météorologiques parfois difficiles.

Article ANNEXE I a

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-Conditions générales d'exercice du métier Le titulaire de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de CAP exerce ses activités en toute sécurité pour lui et son environnement et trouve son emploi dans toutes les entreprises des secteurs suivants

Article Annexe 2

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. ― Métiers du textile SPÉCIALITÉ DURÉE NATURE Tapissier en garniture 26 heures 1.

Article 9-1

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que les médecins confient à l'assistant médical sont laissées à leur appréciation en fonction de leurs besoins et de leurs modes d'organisation, et selon le profil soignant et/ ou administratif des personnes recrutées dans le cadre du référentiel métier

Article TABLEAU D

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Sont exempts de tout droit proportionnel : - Les patentables des septième et huitième classe, résidant dans les communes d’une population inférieur à vingt mille âmes ; - Et les fabricants à métiers ayant moins de dix métiers, et ne travaillant qu’à façon

Article L6323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Code du travail

L'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 du présent code ; 10° Un fonds d'assurance-formation de non-salariés défini à l'article L. 6332-9 du présent code ou à l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime ; 11° Une chambre régionale de métiers

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire national des arts et métiers

Article 322-39

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principaux tableaux de bord et il est destinataire des fiches d'anomalies et des réclamations formulées par les clients ou par les partenaires professionnels, relatives notamment aux dysfonctionnements et aux éventuels manquements à la déontologie du métier

Article 3

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Elle débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur, dans la spécialité au titre de laquelle il concourt, et se poursuit

Article 3

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Elle débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur dans la spécialité au titre de laquelle il concourt et se poursuit

Article 6

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Une solide expérience du métier peut compenser une déficience qui aurait été rédhibitoire en début de carrière.

Article 5

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L'intéressé peut faire procéder à sa radiation du registre du commerce et des sociétés ou du Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, ou des deux à la fois en cas de double inscription, postérieurement

Article 4

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général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, vice-président ; -le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ; -le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ; -le délégué à la création, aux métiers

Article 3

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L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires des diplômes suivants : CAP Dessinateur d'exécution

Article 12-3

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L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

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