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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00134

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

armées (le GMPA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour mission d'offrir à ses adhérents des solutions en matière de protection sociale adaptées aux risques spécifiques des métiers

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01625

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y..., recrutée le 14 mai 2012, dans un premier temps en qualité d'agent contractuel à durée déterminée, au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat des Vosges (La CMA), par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200038

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

septembre 2011 ; que suivant un avenant conclu le 31 octobre 2011 par l'intermédiaire de la société Transconseil assurances (la société TCA), courtier en assurances, l'assurance multirisques « des métiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201141

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

I... était âgé de 27 ans au moment de l'accident, était couvreur, et l'expert indique clairement qu'il ne pourra plus exercer ce métier ; que l'expert précise qu'un « reclassement professionnel » sur un

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Médiatrice Sociale Energie, tiers à la procédure, a écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience par lettre

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), la société Pesage 2000 commercialise du matériel de pesage pour les métiers de bouche.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00784

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Paris, 1er juillet 2021), le syndicat Fédération des industries nautiques (la Fédération), qui est une union de syndicats professionnels ayant pour vocation de défendre, représenter et promouvoir les métiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 1er novembre 2010, il s'est vu confier une mission temporaire de 18 mois en tant que chargé de prévisions des départs à la retraite au sein de la délégation à l'évolution des métiers et de l'emploi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200152

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Elle a été déclarée en incapacité d'exercer le métier de coiffeuse par une décision de la caisse du régime social des indépendants du 1er mai 2011. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2021), statuant en matière de référé, le groupe Fiducial, dont le métier historique est l'expertise comptable, a développé plusieurs autres branches d'activité

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Martine X... travaillait sous l'autorité de son mari et ne peut être considérée ni comme conjoint collaborateur ni comme conjoint associé, faute d'avoir été enregistrée à ce titre au répertoire des métiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01037

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... a été recruté en qualité de responsable du service informatique local et classé au coefficient 590 correspondant à la filière administrative - cadres et au métier de cadre administratif niveau 3 de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Cette lettre réseau définit différemment les missions et le parcours professionnel de l'agent d'accueil, métier consistant à assurer l'accueil du public, physique ou téléphonique, et dont les perspectives

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00812

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Rien ne permet de soutenir par ailleurs que le service My Foncia concerne le métier de transaction-location immobilière et non pas, uniquement, celui de la gestion locative et l'activité de syndic.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200326

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

accident du travail qui avait amorcé un cursus de qualification professionnelle laissant supposer que, sans l'accident, ce cursus aurait continué, et qui, en raison de l'accident, ne peut plus exercer le métier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00930

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

procédure civile ; 3°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Ces faits constituent un manquement grave à vos obligations professionnelles en terme de comportement et d'attitudes générales et portent atteinte à l'image de la Compagnie et du métier de PNC auprès du

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CC

cr

6137255fcd5801467741d238

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

incombait au prévenu de donner à ses salariés des directives claires et précises, même en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser s'instaurer 'un truc de métier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Grégory Y

61372605cd58014677422581

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

l'audiométrie vocale et hypoacousie de perception en pente sur les sons aïgus, entraînant 53 décibels de perte en moyenne au niveau de l'oreille droite entraînant certes un handicap certain pour le métier

Source officielle