La SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées a informé la SAS NOVALLIANCE RH par courrier en date du 6 mars 2018 de sa volonté de résilier cette convention au terme prévu par celle-ci.

Y... d'une servitude de passage et de puisage et que « le corridor, l'escalier et les portes ouvrant sur la route de [...] et au midi seront entretenus à frais communs », le dessous de l'escalier appartenant

(Haute-Garonne), 3°/ de la société d'Equipement de Toulouse Midi Pyrénées (Setomip), sise Hôtel de Ville, Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

2004), que, par acte authentique du 9 mars 1989, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Alliance, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi

d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BAV 1855 (la société), assignée en remboursement d'un emprunt par la Banque populaire du Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Informatique Midi-Pyrénées industries

société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées

qu'Elisabeth Y... est entrée en clinique le 11 avril 1994 pour mettre au monde un enfant au terme de sa grossesse ; que Charles X..., médecin accoucheur, informé par la sage-femme, au cours de l'après-midi

[R] s'est porté caution solidaire du remboursement des prêts consentis par la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées (la banque) à la SCI Evan. 2.

Informatique étant du même coup appelée à disparaître, et son personnel réparti en fonction des besoins dans les diverses entreprises constituant le groupe ; que le 28 février 1989 dans le milieu de l'après-midi

X... et la société Axa ont exercé une action récursoire contre Mlle Y..., conductrice impliquée dans l'accident, et son assureur, la compagnie Groupama du Midi (Groupama) ; Attendu que pour débouter

Henri-Jean Y... étant désigné comme représentant des créanciers ; que le 17 août 1994, la CRCAM du Midi (la Caisse) a déclaré six créances dont quatre résultaient de crédits hypothécaires ; que le représentant

X..., propriétaire de locaux à usage commercial, en a donné certains à bail à la société industrielle Midi-Pyrénées (société TIMP) représentée par M.

liquidateur) ; que l'enquête pénale a révélé qu'entre le 1er mars 1998 et le 31 juillet 1998, Mme X... avait encaissé sur son compte ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi

X..., assignés en remboursement d'un emprunt par la Banque populaire du Midi, ont sollicité devant le Tribunal saisi le bénéfice des dispositions des articles 100 de la loi de finances n° 97-1269 du 30

L'interrogatoire a été suspendu à 13 heures 57 par le juge d'instruction qui a indiqué au mis en cause qu'il serait ré-entendu plus tard dans l'après-midi. Il a repris à 15 heures 15. 5.

formé le pourvoi n° D 21-16.325 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

Tout l'après-midi aurait été consacré au retour. Les conditions de circulation étaient normales ce jour-là, quatre heures de route n'étaient pas nécessaires. Veuillez nous répondre sur ce point...